Déposer une plainte pour droits d'auteur

Tous les examens blancs, les questions d'examen et le matériel de cours sur ToetsJeKennis sont créés par nos soins. Notre équipe rédige chaque question, explication et leçon sur la base des critères d'évaluation et de la législation actuels. Nous ne reprenons aucune question d'examens officiels ou d'autres fournisseurs. Tous ces contenus sont donc soumis aux droits d'auteur de ToetsJeKennis.

Enregistré auprès du Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom

Pour pouvoir prouver que nos questions d'examen et notre matériel de cours sont bien les nôtres, nous les enregistrons auprès du Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom (BOIP) avec un i-DEPOT. Un i-DEPOT consigne officiellement la date à laquelle le contenu était en notre possession et à quoi il ressemblait à ce moment-là. Ainsi, en cas de litige, nous pouvons prouver que nous en sommes les créateurs et depuis quand.

Quelqu'un utilise-t-il notre contenu sans autorisation ?

Copier, partager, revendre ou placer nos questions d'examen ou notre matériel de cours sur un autre site web ou une autre plateforme n'est pas autorisé sans notre accord écrit. Tu rencontres nos questions ou notre matériel de cours ailleurs ? Fais-le nous savoir via le formulaire de contact. Mentionne où tu as vu le contenu (par exemple un lien ou une capture d'écran). Nous agissons contre les infractions, avec l'i-DEPOT comme preuve.

Penses-tu que nous enfreignons tes droits d'auteur ?

Nous prenons chaque signalement au sérieux. Es-tu le propriétaire des droits d'auteur, ou peux-tu agir au nom du propriétaire (par exemple en tant qu'avocat), envoie-nous alors un signalement via le formulaire de contact avec :

• ton nom, ton adresse e-mail et, si tu agis au nom de quelqu'un, le nom de l'ayant droit ;
• une description de l'œuvre sur laquelle tu as les droits d'auteur ;
• où cela se trouve selon toi sur notre site web (le lien vers la formation ou la page) ;
• une déclaration selon laquelle tu penses de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée et que les données de ton signalement sont exactes.

Nous examinons ton signalement et le comparons avec notre propre enregistrement. Si nous avons besoin de plus d'informations ou si nous avons pris une décision, nous t'enverrons un e-mail à l'adresse indiquée. Utilise donc une adresse e-mail que tu lis régulièrement. Si le signalement s'avère justifié, nous adaptons le contenu ou le mettons hors ligne.

Un signalement d'infraction à la propriété intellectuelle est une affaire sérieuse. Quiconque fait sciemment un signalement trompeur ou faux peut en être tenu responsable.

Plus d'informations

Lis aussi notre Politique de propriété intellectuelle. S'il s'agit d'une utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo, consulte alors Déposer une plainte concernant une marque commerciale.