Politique de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

ToetsJeKennis crée lui-même tous ses examens blancs, questions d'examen, explications et supports de cours. Notre équipe rédige ce contenu sur la base des critères d'évaluation, des objectifs finaux et de la législation actuels. Nous ne reprenons aucune question d'examens officiels ou d'autres fournisseurs. Il n'y a pas de formateurs externes qui publient du contenu sur notre site web. Dans cette politique, tu liras comment nous protégeons notre propre contenu et ce que tu peux faire si tu penses que quelque chose ne va pas.

Notre contenu nous appartient

Toutes les questions d'examen, explications, leçons, textes, images et la structure de nos formations sont soumis aux droits d'auteur de ToetsJeKennis. La marque ToetsJeKennis, notre nom et notre logo nous appartiennent également.

Avec un compte, tu peux utiliser nos formations pour te préparer toi-même à ton examen. Sans notre autorisation écrite, il n'est pas permis de :

• copier, sauvegarder ou télécharger notre contenu autrement que ce qui est nécessaire pour suivre la formation ;
• le partager avec d'autres, par exemple en transmettant des identifiants, des captures d'écran ou des exportations ;
• le revendre ou l'utiliser sur un autre site web, application, plateforme ou dans un autre programme de cours ;
• le lire automatiquement (scraping) ou l'utiliser pour entraîner des modèles d'IA.

Enregistré auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Pour pouvoir prouver que nos questions d'examen et nos supports de cours sont vraiment à nous, nous les enregistrons auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) avec un i-DEPOT. Un i-DEPOT consigne officiellement à quelle date le contenu était en notre possession et à quoi il ressemblait à ce moment-là. Ainsi, en cas de litige, nous pouvons prouver que nous en sommes le créateur et depuis quand.

Tu as vu notre contenu ailleurs ?

Nous surveillons si nos questions et nos supports de cours sont utilisés sans autorisation. En cas d'infraction, nous demandons à la partie ou à l'hébergeur de supprimer le contenu et, si nécessaire, nous prenons des mesures juridiques, avec l'i-DEPOT comme preuve. Si le contenu se trouve sur un site web en dehors des Pays-Bas ou du Benelux, cela peut prendre plus de temps, car d'autres pays ont d'autres règles.

Tu rencontres nos questions d'examen ou nos supports de cours ailleurs ? Fais-le nous savoir via le formulaire de contact, avec un lien ou une capture d'écran de l'endroit où tu l'as vu. Tu nous aides énormément avec ça.

Tu penses que nous enfreignons tes droits d'auteur ?

Nous créons notre contenu nous-mêmes et le contrôlons soigneusement. Tu penses quand même qu'il y a quelque chose sur notre site web sur lequel tu as les droits d'auteur ? Lis alors comment le signaler sur la page Soumettre une plainte pour droits d'auteur. Nous ne pouvons traiter que les signalements de l'ayant droit lui-même ou de quelqu'un qui est autorisé à agir au nom de l'ayant droit.

Tiens compte du fait que tout n'est pas protégé par le droit d'auteur. Les faits, les textes de loi, les critères d'évaluation officiels, les idées et les concepts courts sont libres d'utilisation. Une question sur la même règle de droit ou le même sujet n'est donc pas une infraction. Il s'agit de la reprise de l'élaboration propre et créative.

Nous examinons chaque signalement et le comparons avec notre propre enregistrement. Si un signalement s'avère justifié, nous adaptons le contenu ou nous le mettons hors ligne.

Marques et noms d'examens

Dans nos formations, nous mentionnons parfois des noms d'examens, d'organisations d'examen ou de diplômes. Nous le faisons uniquement pour indiquer à quel examen une formation prépare. Cela ne signifie pas que nous sommes liés à ces organisations ou qu'elles ont créé ou approuvé nos formations, à moins que nous ne le mentionnions expressément.

Tu penses que nous utilisons ta marque de manière non autorisée ? Lis alors comment le signaler sur la page Soumettre une plainte pour marque commerciale.

Faux signalements

Un signalement d'infraction à la propriété intellectuelle est une affaire sérieuse. Celui qui fait consciemment un signalement trompeur ou faux peut être tenu responsable des dommages qui en découlent.

Des questions ?

Tu as une question sur cette politique ou tu veux demander l'autorisation d'utiliser notre contenu ? Prends alors contact avec nous via le formulaire de contact.