Déposer une plainte pour marque de commerce

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Dans nos formations, nous citons parfois des noms d'examens, d'organisations d'examen ou de diplômes. Nous le faisons uniquement pour indiquer à quel examen une formation prépare. Cela ne signifie pas que nous sommes liés à ces organisations ou qu'elles ont créé ou approuvé nos formations, à moins que nous ne le mentionnions expressément.

Penses-tu que nous utilisons ta marque à tort ?

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• ton nom, ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone et, si tu agis au nom de quelqu'un, le nom du titulaire de la marque et ta relation avec le titulaire de la marque ;
• la marque (mot, logo ou autre signe) sur laquelle tu as des droits ;
• la base de tes droits, par exemple un enregistrement de marque Benelux ou UE, avec le numéro d'enregistrement ;
• les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée ;
• où la marque est utilisée selon toi sur notre site web (le lien vers la page ou la formation) ;
• pourquoi tu penses que cette utilisation n'est pas autorisée ;
• une déclaration selon laquelle tu penses de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée et que les informations de ton signalement sont exactes.

Nous examinons ton signalement et te faisons savoir via l'adresse e-mail indiquée ce que nous en faisons. Si le signalement s'avère justifié, nous adaptons le contenu ou le mettons hors ligne.

Bon à savoir

Le droit des marques n'interdit pas de citer une marque pour dire de quoi il s'agit ou à quoi elle est destinée, tant que cela se fait honnêtement et ne donne pas l'impression qu'il y a un lien avec le titulaire de la marque. Citer le nom d'un examen pour indiquer qu'une formation y prépare est donc en principe autorisé.

Un signalement de violation de marque est une affaire sérieuse. Quiconque fait sciemment un signalement trompeur ou faux peut être tenu responsable des dommages qui en découlent.

Autres signalements

S'agit-il de droits d'auteur, par exemple du texte ou des images qui t'appartiennent ? Regarde alors sous Soumettre une plainte pour droits d'auteur. Tu peux en lire plus sur la façon dont nous gérons la propriété intellectuelle dans notre Politique de propriété intellectuelle. Vois-tu un compte ou un site web qui se fait passer pour ToetsJeKennis ? Signale-le alors via le formulaire de contact.