Notice & Take down

ToetsJeKennis suit le code de conduite néerlandais Notice-and-Take-Down. Celui-ci décrit comment les prestataires de services en ligne traitent les signalements concernant des contenus potentiellement illégaux ou punissables. Comme nous créons nous-mêmes tous nos examens blancs, questions d'examen et notre matériel de cours, tout ce qui se trouve sur notre site web relève de notre propre responsabilité. Si tu penses que quelque chose ne va pas, nous nous en occupons nous-mêmes.

Faire un signalement

Envoie ton signalement via le formulaire de contact. S'il s'agit de droits d'auteur ou d'une marque, regarde aussi sous Déposer une plainte pour droits d'auteur ou Déposer une plainte pour marque commerciale. Pour pouvoir traiter ton signalement, nous avons besoin de :

• une description du contenu que tu signales ;
• un lien vers la page de notre site web où tu as vu ce contenu ;
• pourquoi tu penses que ce contenu est illégal ou enfreint tes droits ;
• ton nom, ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone, pour que nous puissions te contacter ;
• s'il s'agit de tes droits : la preuve que tu es l'ayant droit, ou que tu peux agir au nom de l'ayant droit ;
• une déclaration attestant que les informations de ton signalement sont exactes.

Que faisons-nous de ton signalement ?

Nous confirmons la réception de ton signalement et l'examinons attentivement. S'il s'agit de notre propre contenu, nous comparons le signalement avec notre enregistrement auprès du Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom (i-DEPOT). Si le signalement est justifié, nous adaptons le contenu ou le mettons hors ligne. Si ce n'est pas le cas, nous t'expliquons pourquoi. S'il s'agit d'un contenu manifestement punissable, nous pouvons également en informer les autorités compétentes.

Foire aux questions

Pourquoi demandez-vous autant d'informations ?

Un signalement d'infraction ou de contenu illégal est une demande formelle et juridique. Avec des informations complètes, nous pouvons évaluer ton signalement rapidement et soigneusement. S'il manque quelque chose, nous te contacterons.

Dois-je fournir à nouveau mes coordonnées à chaque signalement ?

Oui. Nous traitons chaque signalement séparément, avec son propre dossier. Mentionne donc à nouveau toutes les données lors de chaque signalement.

Quelqu'un se fait passer pour ToetsJeKennis ou pour moi

Tu vois un compte, un site web ou un e-mail qui se fait passer pour ToetsJeKennis, ou un compte qui se fait passer pour toi ? Signale-le via le formulaire de contact.

Un signalement est une affaire sérieuse. Quiconque fait délibérément un signalement trompeur ou faux peut être tenu responsable des dommages qui en résultent.